Documents du conseil municipal
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Servitudes parcelle 3689 au profit de l'Etat
D 131-2023 - 1 décembre 2023 -
Création de structures d'accueil petite enfance publiques en nature
M 38-2023 - 1 décembre 2023 -
Acquisition de lampes LED et matériel audio et vidéo pour trois salles
D 113-2023 - 21 novembre 2023 -
Modification du règlement du cimetière
D 121A-2023 - 21 novembre 2023 -
Indemnités allouées aux membres du CA et CM en 2024
D 123A-2023 - 21 novembre 2023 -
Budget de fonctionnement 2024
D 124A-2023 - 21 novembre 2023 -
Création d'îlots de fraîcheur sur la commune
M 35-2023 - 21 novembre 2023 -
Mesures à prendre contre la pratique du harcèlement dans le cadre des écoles
M 40-2023 - 21 novembre 2023 -
Acquisition de lampes LED et matériel audio et vidéo pour trois salles
D 113-20203 - 3 novembre 2023 -
Modification du règlement du cimetière
D 121-2023 - 3 novembre 2023 -
Indemnités allouées aux membres du CA et CM en 2024
D 123-2023 - 3 novembre 2023 -
Budget de fonctionnement 2024
D 124-2023 - 3 novembre 2023 -
Création d'îlots de fraîcheur sur la commune
M 35-2023 - 3 novembre 2023 -
Suppression de la taxe communale sur les chiens
M 37-2023 - 3 novembre 2023 -
Création de structures d'accueil petite enfance publiques en nature
M 38-2023 - 3 novembre 2023 -
Mobilité douche dans le périmètre de la ZIPLO et du futur centre sportif
M 39-2023 - 3 novembre 2023 -
Mesures à prendre contre la pratique du harcèlement de toutes natures dans le cadre des écoles
M 40-2023 - 3 novembre 2023 -
Pour plus de sécurité dans le quartier du Vélodrome et dans la zone des villas
Pe 04-2023 - 3 novembre 2023
