Délibérations du 24 mars 2026

Dans sa séance du mardi 24 mars 2026, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes : 

D 22-2026 : Crédit d’engagement de 4 200 000 F pour l’étude relative à la rénovation technique et énergétique du groupe scolaire du Pré-du-Camp à Plan-les-Ouates

D 24-2026 : Crédit d’engagement de 3 300 000 F pour la réalisation des aménagements intérieurs des futurs locaux de la Commune (poste de police communal et permanence sociale) dans l’immeuble H1 du PLQ Rolliet à Plan-les-Ouates

D 29-2026 : Constitution de deux servitudes de distance et vue droite au profit des parcelles Nos 2’323, 7’466, 7’467 et 7’468 et à charge de la parcelle n° 5’275, propriété de la Commune de Plan-les-Ouates

D 30-2026 : Autorisation donnée au Conseil administratif de signer les actes relatifs aux mutations parcellaires permettant la finalisation des aménagements extérieurs de l’immeuble sis sur les parcelles Nos 6'877, 6'874, 7'599 et 7’600 ainsi que la cession gratuite au domaine public communal de la surface supportant l’éco-point, et à la constitution de deux servitudes à usage de place SIS au profit des futures parcelles Nos 7'854 et 7'855 et à charge de la future parcelle communale N° 7'852, en lien avec la réalisation du PLQ N°29117-529 (Petites Fontaines) à Plan-les-Ouates

 Le délai pour demander un référendum contre une délibération votée et acceptée expire le 27 mai 2026 

En outre, le Conseil municipal a voté les motions suivantes :

M 07A-2026 : Pour la création et l’amélioration des places de parc pour deux-roues motorisés et/ou musculaires à Plan-les-Ouates

M 09-2026 : Pour l’ouverture de discussions avec la commune de Confignon concernant les parcelles du PLQ des Cherpines situées sur son territoire et une éventuelle modification des limites territoriales communales