Convocation du 22 mai 2018
Date : Mardi 22 mai 2018
Heure : 20h00
Lieu : Mairie – Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 AVRIL 2018
2. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL
3. COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF
4. ELECTION DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL – PÉRIODE DU 1ER JUIN 2018 AU 31 MAI 2019
5. RAPPORTS DES COMMISSIONS :
a) Culture et loisirs du 30 avril
b) Economie et finances du 2 mai
c) Sociale du 3 mai
d) Sécurité, prévention et communication du 7 mai
e) Enfance du 9 mai
f) Infrastructures et environnement du 14 mai
6. PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF
A. Projets de délibération
a) D 108-2017 R : Crédit d’engagement de 77 700 F destiné à l’acquisition d’un véhicule pour le service de la police municipale.
b) D 121-2018 R : Crédit d’engagement de 210 000 F pour la réalisation d’un avant-projet et d’un appel d’offres AIMP visant la surélévation d’un niveau des bâtiments dits de la « Voirie » à Plan-les-Ouates.
c) D 125-2018 R : Approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2017 et aux moyens de les couvrir (fonctionnement 2017).
d) D 126-2018 R : Approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2017.
e) D 134-2018 R : Modification des statuts du groupement intercommunal « Organisation régionale de protection civile région Salève » (ORPC Salève).
f) D 128-2018 P : Crédit d’engagement de 480 000 F destiné à la mise en conformité et à l’aménagement des places de jeux et espaces de loisirs de Plan-les-Ouates.
g) D 129-2018 P : Crédit d’engagement de 85 000 F en vue d’une étude pour la construction d’un terrain synthétique au stade des Cherpines à Plan-les-Ouates étape 4/4, partie ½.
h) D 130-2018 P : Crédit d’engagement de 41 000 F pour la réalisation d’une « étude urbaine » visant le réaménagement de la route de Saint-Julien à Plan-les-Ouates en complément à l’étude « mobilité » menée par le Canton.
i) D 131-2018 P : Cession gratuite par l’Etat de Genève à la commune de Plan-les-Ouates de la parcelle N° 7359, anciennement N° 7097B (en lien avec le périmètre des PLQ Les Sciers et La Chapelle) en vue de son incorporation au domaine public communal.
j) D 133-2018 P : Cession gratuite par l’Etat de Genève à la commune de Plan-les-Ouates de la parcelle N° 7090 (périmètre du PLQ Les Sciers) en vue de son incorporation au domaine public communal.
k) D 132-2018 P : Crédit d’engagement de 315 000 F pour l’entretien du réseau routier communal à exécuter en 2018 à Plan-les-Ouates.
7. PROPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Motion
a) M 13-2018 R : Pour la mise en place d’un plan de mobilité scolaire à Plan-les-Ouates.
