Convocation du 15 octobre 2019

Date : Mardi 15 octobre 2019

Heure : 20h00

Lieu : Mairie – Salle du Conseil municipal

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2019

2. Communications du Bureau du Conseil municipal

3. Communications du Conseil administratif

4. Rapports des commissions :

a) Aménagement et grands projets du 30 septembre

b) Sociale du 3 octobre

c) Sécurité, prévention et communication du 7 octobre

d) Economie et finances du 10 octobre

5. Propositions du Conseil administratif

A. Projets de délibération

a) D 161-2019 R : Crédit d’engagement de 1 290 000 F en vue de l’acquisition de la parcelle N° 7286 (anciennement N° 11052B), sise dans le périmètre des Cherpines à Plan-les-Ouates. 

b) D 176-2019 R : Règlement du Fonds de rénovation des immeubles du patrimoine financier de la commune de Plan-les-Ouates. 

c) D 177-2019 P : Crédit d’engagement de 1 023 300 F pour la contribution annuelle 2020 au Fonds intercommunal pour le développement urbain.

d) D 178-2019 P : Crédit d’engagement de 1 800 000 F pour la modération de trafic, les aménagements de mobilité douce et l’assainissement du bruit routier de la route de Saconnex-d’Arve à Plan-les-Ouates.

e) D 179-2019 P : Crédit d’engagement de 3 130 000 F pour la réalisation d’aménagements paysagers du quartier des Sciers à Plan-les-Ouates, comprenant la coulée verte en étape 1, le bassin de rétention des eaux de pluie à ciel ouvert, ainsi que la noue primaire en partie ouest du site.

f) D 181-2019 P : En vue d’autoriser le Conseil administratif à octroyer un droit de superficie à la coopérative « La Bistoquette » sur le périmètre des bâtiments B, C et D du PLQ Les Sciers à Plan-les-Ouates.

B. Proposition

a) Pr 07-2019 P : Désignation des Président-e-s et Vice-président-e-s des Bureaux de vote en 2020. 

C. Résolution

a) R 15-2019 P : Préavis du Conseil municipal sur la révision de l’inventaire fédéral ISOS-GE.  

6. Proposition du Conseil municipal

A. Motion

a) M 22-2019 P : Plan climat communal : il y a urgence à agir !

b) M 23-2019 P : Pour améliorer les déplacements à pied des seniors et des personnes à mobilité réduite sur la commune de Plan-les-Ouates.

c) M 25-2019 P : Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein des espaces publics de Plan-les-Ouates.

7. Questions

8. Divers

Clôture de la séance

Questions du public