Délibérations du 28 février 2017

Décisions

Dans sa séance ordinaire du mardi 28 février 2017, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

  • Délibération relative au crédit d'engagement de 350 000 F pour d'acquisition de véhicules, machines et agrégats VI à Plan-les-Ouates (D 63-2017)
  • Délibération relative au crédit d'étude de 130 000 F pour la mise en oeuvre des droits à bâtir propriétés de la Commune aux Sciers 2ème étape, sur la commune de Plan-les-Ouates (D 64-2017)
  • Délibération relative au crédit d'engagement de 1 200 000 F pour la réalisation du collectif privé EU et EP et de d'aménagement routier au chemin de d'Essartage dans le périmètre du PLQ Les Sciers ? Phase 1 (D 67-2017)
  • Délibération relative au crédit d'engagement de 302 000 F pour d'acquisition d'une balayeuse (D 68-2017)

 

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Date de mise à jour: 3 octobre 2018