Délibérations du 14 novembre 2017

Dans sa séance ordinaire du mardi 14 novembre 2017, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

• Délibération relative aux indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2018 (D 95-2017)
• Délibération relative à la taxe professionnelle communale en 2018 (D 96-2017)
• Délibération relative au budget de fonctionnement 2018, au taux des centimes additionnels 2018 et à d'autorisation d'emprunt pour d'année 2018 (D 97A-2017)
• Délibération relative au crédit d'engagement de 180 000 F pour d'aménagement d'une route d'accès avec trottoirs au chemin Le-Sapay pour le quartier de La Chapelle 2ème étape (D 98-2017)
• Délibération relative au crédit d'engagement de 460 000 F pour d'organisation d'un concours d'architecture en vue de la réalisation de d'école primaire du Rolliet aux Cherpines (D 102-2017)
• Délibération relative au crédit d'engagement de 1 091 400 F pour la contribution annuelle 2018 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (D 103A-2017)

En outre, le Conseil municipal a voté la résolution suivante :

• Résolution relative à la révision partielle du Plan directeur cantonal des chemins de randonnée pédestre N° 2016-01 (R 09A-2017)

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