Délibérations du 12 novembre 2019

Dans sa séance ordinaire du mardi 12 novembre 2019, le Conseil municipal a voté les délibérations suivantes :

• Délibération relative aux indemnités allouées aux membres du Conseil administratif et du Conseil municipal en 2020 (D 173A-2019)
• Délibération relative à la taxe professionnelle communale en 2020 (D 174-2019)
• Délibération relative au budget de fonctionnement 2020, au taux des centimes additionnels 2020 et à l’autorisation d’emprunt pour l’année 2020 (D 175A-2019)
• Délibération relative au crédit d’engagement de 1 800 000 F pour la modération de trafic, les aménagements de mobilité douce et l’assainissement du bruit routier de la route de Saconnex-d’Arve à Plan-les-Ouates (D 178-2019)
• Délibération relative au crédit d’engagement de 3 130 000 F pour la réalisation d’aménagements paysagers du quartier des Sciers à Plan-les-Ouates comprenant la coulée verte en étape 1, le bassin de rétention des eaux de pluie à ciel ouvert, ainsi que la noue primaire en partie ouest du site (D 179-2019)
• Délibération relative à la cession à la commune de Plan-les-Ouates de la parcelle N° 7046B d’une surface de 14 m2, anciennement N° 7046, en vue de son incorporation au DP communal (D 180-2019)

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