Vous êtes iciAccueil > Constitution droit de superficie aux coopératives équilibre et harmonie sur la future parcelle ndeg 7486 ilot g plq rolliet Constitution droit de superficie aux coopératives équilibre et harmonie sur la future parcelle ndeg 7486 ilot g plq rolliet Soumis par Daniel le ven, 06/10/2022 - 10:44 Type de PV: Projet de délibération, exposé de motifs et estimation des coûtsNuméro de PV: D 73-2022Fichiers attachés: D 73-2022