Vous êtes iciAccueil > Autorisation donnée au CA de signer l'acte relatif à la mutation parcellaire ea au Rolliet Autorisation donnée au CA de signer l'acte relatif à la mutation parcellaire ea au Rolliet Soumis par Daniel le mar, 11/09/2021 - 09:09 Type de PV: Projet de délibération, exposé de motifs et estimation des coûtsNuméro de PV: D 56-2021Fichiers attachés: D 56-2021