Vous êtes iciAccueil > Autorisation au CA signature acte 1ere étape mutation parcellaire plq 30043 rolliet et transfert parcelle au pf Autorisation au CA signature acte 1ere étape mutation parcellaire plq 30043 rolliet et transfert parcelle au pf Soumis par Daniel le lun, 10/11/2021 - 16:04 Type de PV: Projet de délibération, exposé de motifs et estimation des coûtsNuméro de PV: D 56-2021Fichiers attachés: D 56-2021