Vous êtes iciAccueil > Cession à la Commune parcelle 7334 desserte quartier des Sciers pour incorporation au dp communal Cession à la Commune parcelle 7334 desserte quartier des Sciers pour incorporation au dp communal Soumis par Daniel le lun, 11/02/2020 - 11:52 Type de PV: Projet de délibération, exposé de motifs et estimation des coûtsNuméro de PV: D 17-2020Fichiers attachés: D 17-2020