Vous êtes iciAccueil > Financement soulte échange catégories droits à bâtir fek plq rolliet Financement soulte échange catégories droits à bâtir fek plq rolliet Soumis par Daniel le ven, 09/11/2020 - 12:52 Type de PV: Projet de délibération, exposé de motifs et estimation des coûtsNuméro de PV: D 08-2020Fichiers attachés: D 08-2020