Vous êtes iciAccueil > Autorisation donnée au CA de signer la convention des droits à bâtir Rolliet Autorisation donnée au CA de signer la convention des droits à bâtir Rolliet Soumis par Daniel le mar, 06/09/2020 - 09:41 Type de PV: Projet de délibération, exposé de motifs et estimation des coûtsNuméro de PV: D 05-2020Fichiers attachés: D 05-2020