Vous êtes iciAccueil > Délégation de compétences au CA pour passation d'actes authentiques Délégation de compétences au CA pour passation d'actes authentiques Soumis par Daniel le mar, 06/09/2020 - 09:34 Type de PV: Projet de délibération, exposé de motifs et estimation des coûtsNuméro de PV: D 01-2020Fichiers attachés: D 01-2020